Décision du Conseil du 06.11.1980 concernant les avances à octroyer en 1980 pour permettre une mise en œuvre accélérée des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
Décision du Conseil du 06.11.1980 concernant les avances à octroyer en 1980 pour permettre une mise en œuvre accélérée des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
Documents from 17 October 1980 to 05 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Nouvelle demande d'approbation par la voie de la procédure écrite du projet de décision figurant au document 10976/1/80 REV1; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires :
Document de travail de la Commission
ST_10451_1980_INIT; ST_10832_1980_EXT; ST_10849_1980_INIT; ST_10934_1980_EXT3; ST_10976_1980_INIT; ST_10976_1980_REV1; ST_11012_1980_EXT; ST_11859_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO