CM2/1980-00798/002 Déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47), signé à Bruxelles le 05.04.1979 Décision du Conseil du 11.11.1980 portant approbation d'une déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47)

Documents from 15 September 1978 to 06 April 1979

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00798/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00798_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (action COST 47); Déclaration de la délégation allemande lors de la signature; Lettre de M. Hommel à S.E Monsieur R.Bassols y Jacas :
- participation de l'Espagne pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers; Participation à l'action à titre provisoire conformément à l'article 1 de la section 4 de la déclaration :
- Pays-Bas
- Belgique; Pays non-signataires de la Déclaration :
- Autriche
-Grand Duché de Luxembourg
- Turquie; Pays signataires de la Déclaration; Préparation de la signature de la déclaration commune d'intention

Keywords

ST_227_1979_INIT; ST_228_1979_INIT; ST_231_1979_INIT; ST_232_1979_INIT; ST_233_1979_INIT; ST_245_1979_EXT; ST_284_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir à la Chambre forte le texte signé de la déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47), signé à Bruxelles le 05.04.1979

Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly