Déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne... (CM2/1980-00798/002)

Déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47), signé à Bruxelles le 05.04.1979 Décision du Conseil du 11.11.1980 portant approbation d'une déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47)

Déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47), signé à Bruxelles le 05.04.1979 Décision du Conseil du 11.11.1980 portant approbation d'une déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47)

Documents from 15 September 1978 to 06 April 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00798/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00798_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (action COST 47); Déclaration de la délégation allemande lors de la signature; Lettre de M. Hommel à S.E Monsieur R.Bassols y Jacas :
- participation de l'Espagne pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers; Participation à l'action à titre provisoire conformément à l'article 1 de la section 4 de la déclaration :
- Pays-Bas
- Belgique; Pays non-signataires de la Déclaration :
- Autriche
-Grand Duché de Luxembourg
- Turquie; Pays signataires de la Déclaration; Préparation de la signature de la déclaration commune d'intention

Keywords

ST_227_1979_INIT; ST_228_1979_INIT; ST_231_1979_INIT; ST_232_1979_INIT; ST_233_1979_INIT; ST_245_1979_EXT; ST_284_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir à la Chambre forte le texte signé de la déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47), signé à Bruxelles le 05.04.1979

Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO.