Décision du Conseil du 22.12.1980 relative à l'application de la décision 80/ /CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1981
Décision du Conseil du 22.12.1980 relative à l'application de la décision 80/ /CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1981
Documents from 26 November 1980 to 24 February 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission
Notification de la décision; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_11819_1980_EXT; ST_12227_1980_INIT; ST_12230_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12580_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition [COM(80)765], voir le dossier : "Décision 80/1278/CEE du Conseil du 22.12.1980, relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1981".
La "Décision du Conseil du 22.12.1980 relative à l'application de la décision 80/ /CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1981" n'a pas été publiée au JO.
Elle est considérée comme "confidentielle" dans le document 12230/80