
Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980;Traitement par le PE
Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980;Traitement par le PE
Document date: 12 February 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00815/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00815_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir Archives intermédiaires :
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte [R.A.E.] suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
Retirée par la Commission le 21/12/2001
Devenu dossier 1.565 (archivé dans boite 70,n° 314,année 2001)