CM2/1980-00815/003 Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980;Traitement par le PE

Document date: 12 February 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00815/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00815_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir Archives intermédiaires :
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte [R.A.E.] suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
Retirée par la Commission le 21/12/2001

Devenu dossier 1.565 (archivé dans boite 70,n° 314,année 2001)

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