CM2/1980-00815/002 Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Documents from 31 October 1980 to 08 May 2014

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00815/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00815_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accomplissement par la République hellénique des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole; Chambre forte; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme du protocole additionnel; Notification de l'accomplissement des procédures de ratification; Pleins pouvoirs délivrés à M. P. Noterdaeme, Représentant permanent de la Belgique; Propositions de règlements; Signature du protocole à l'accord CEE-Egypte suite à l'adhésion de la République hellénique; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_11018_1980_INIT; ST_12001_1980_EXT; ST_12089_1980_EXT; ST_12103_1980_EXT; ST_12107_1980_REV1 EXT; ST_12214_1980_INIT; ST_12350_1980_EXT; ST_12371_1980_INIT; ST_12416_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir Archives intermédiaires :
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte [R.A.E.] suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
Retirée par la Commission le 21/12/2001

Devenu dossier 1.565 (archivé dans boite 70,n° 314,année 2001)

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0616
Original Reference Code: COM(1980)616
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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