CM2/1980-00817/001 Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et la République libanaise à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Documents from 04 December 1979 to 27 September 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00817/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00817_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11347_1979_INIT; ST_4352_1980_INIT; ST_4480_1980_INIT; ST_4510_1980_EXT; ST_4864_1980_INIT; ST_5081_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir dossier :
- Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
- Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Voir également Archives intermédiaires :
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
Retirée par la Commission le 21/12/2001

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1979/0237 Date indicative : 07/12/1979 Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation de protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec ces pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE et Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant l'ouverture, de négociations avec ces pays (FRA) Report from ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0693
Original Reference Code: COM(1979)693
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly