CM2/1980-00798/003 Déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47), signé à Bruxelles le 05.04.1979 Décision du Conseil du 11.11.1980 portant approbation d'une déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47)

Documents from 05 April 1979 to 12 July 1989

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00798/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00798_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Demande d'adhésion à la déclaration conformément aux termes de la section 4 paragraphe 2 :
- Espagne
- Pays-bas
- Belgique
- Portugal; Informations concernant les signatures récentes; Lettre adressée à M. Max Levy (Nations Unies) en date du 12.07.1989; Lettres de transmission; Procès verbal de la cérémonie; Signatures - Bureau des Accords; Transmission de la copie certifiée conforme de la signature de la déclaration commune d'intention :
- Pays-Bas : 22.05.1980
- Espagne : 27.05.1980
- Belgique : 30.07.1980
- CEE : 28.11.1980
- Portugal : 08.04.1982

Keywords

ST_233_1979_INIT; ST_6123_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir à la Chambre forte le texte signé de la déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47), signé à Bruxelles le 05.04.1979

Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO.

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