Déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47), signé à Bruxelles le 05.04.1979
Décision du Conseil du 11.11.1980 portant approbation d'une déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47)
Déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47), signé à Bruxelles le 05.04.1979
Décision du Conseil du 11.11.1980 portant approbation d'une déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47)
Documents from 05 April 1979 to 12 July 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Demande d'adhésion à la déclaration conformément aux termes de la section 4 paragraphe 2 :
- Espagne
- Pays-bas
- Belgique
- Portugal; Informations concernant les signatures récentes; Lettre adressée à M. Max Levy (Nations Unies) en date du 12.07.1989; Lettres de transmission; Procès verbal de la cérémonie; Signatures - Bureau des Accords; Transmission de la copie certifiée conforme de la signature de la déclaration commune d'intention :
- Pays-Bas : 22.05.1980
- Espagne : 27.05.1980
- Belgique : 30.07.1980
- CEE : 28.11.1980
- Portugal : 08.04.1982
ST_233_1979_INIT; ST_6123_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir à la Chambre forte le texte signé de la déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'une action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (Action COST 47), signé à Bruxelles le 05.04.1979
Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO.