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Décision du Conseil du 24.06.1980 concernant la conclusion de trois accords entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique négociés au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT
Décision du Conseil du 24.06.1980 concernant la conclusion de trois accords entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique négociés au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT
Documents from 24 June 1980 to 27 June 1980
Identity
Content
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Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00792/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00792_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir également le dossier sur les "Négociations avec les Etats-Unis dans le cadre des négociations commerciales multilatérales"
Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO