Décision du Conseil du 24.06.1980 concernant la conclusion de trois accords e... (CM2/1980-00792/001)

Décision du Conseil du 24.06.1980 concernant la conclusion de trois accords entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique négociés au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT

Décision du Conseil du 24.06.1980 concernant la conclusion de trois accords entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique négociés au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT

Documents from 27 April 1979 to 30 April 1980

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00792/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00792_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission (FR,DE); Travaux préparatoires

Keywords

ST_6730_1979_EXT; ST_6744_1980_INIT; ST_6850_1979_INIT; ST_7229_1979_EXT; ST_7815_1979_EXT; ST_7835_1979_INIT; ST_7889_1979_EXT; ST_8125_1979_EXT; ST_9125_1979_EXT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier sur les "Négociations avec les Etats-Unis dans le cadre des négociations commerciales multilatérales"

Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO

Relations Area

Volume 1980/0051 Date indicative : 10/04/1980 Etats-Unis, conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII du GATT (FRA) Volume 1980/0052 Date indicative : 16/04/1980 CONCLUSION DE TROIS ACCORDS DE NEGOCIATION AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII, PARAGRAPHE 1, DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE AVEC LES ETATS-UNIS Recommandation de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de trois accords entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique ...