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Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 37.03.1981.
(Règlement (CEE) n° 3546 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège)
Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 37.03.1981.
(Règlement (CEE) n° 3546 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège)
Documents from 17 November 1980 to 24 February 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Chambre forte; Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
ST_11501_1980_INIT; ST_12224_1980_INIT; ST_12247_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12580_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)687], voir "Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n°3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, signé à Bruxelles le 06.03.1981
(Règlement (CEE) n° 3543/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n°3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche)"
Voir dossier : "(Règlement (CEE) n° 1196/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège)"