Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 22.12.1980
(Règlement (CEE) n° 3537/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 22.12.1980
(Règlement (CEE) n° 3537/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)
Documents from 09 September 1980 to 12 May 1981
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Content
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00558/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00558_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10279_1980_INIT; ST_10485_1980_INIT; ST_10685_1980_EXT; ST_12370_1980_INIT; ST_12452_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_9488_1980_INIT
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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COM(1980)492 - RECOMMANDATIONS DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne,
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Volume 1980/0166
Date indicative : 05/09/1980
RECOMMANDATIONS DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, le royaume du Maroc, la République algérienne et la Turquie, fixant, pour la période du 1er novembre 1980 au 31 octobre 1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisi
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