CM2/1980-00554/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 22.12.1980 (Règlement (CEE) n° 3533/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1981))

Documents from 16 September 1980 to 16 November 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00554/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00554_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1981); Travaux du Conseil

Keywords

ST_12370_1980_INIT; ST_12457_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_9466_1981_EXT; ST_9607_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier :
"Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire). "

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Ce dossier a fait l'objet d'une déclassification par le service "Transparence".

Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition [COM(80)493] de la Commission, voir Règlement (CEE) n° 3534/80 du Conseil du 22.12.1980

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0493
Original Reference Code: COM(1980)493
Description Level: Dossier
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