Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'articl... (CM2/1980-00565/001)

Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 18.03.1981. (Règlement (CEE) n° 3544/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la CEE et la Finlande)

Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 18.03.1981. (Règlement (CEE) n° 3544/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la CEE et la Finlande)

Documents from 17 November 1980 to 24 February 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00565/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00565_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte; Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11501_1980_INIT; ST_12224_1980_INIT; ST_12245_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12580_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)687], voir "Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n°3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, signé à Bruxelles le 06.03.1981
(Règlement (CEE) n° 3543/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n°3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche)"

Voir dossier : "Règlement (CEE) n° 1194/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande"

Relations Area

Volume 1980/0219 Date indicative : 13/11/1980 RECOMMANDATION POUR UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à la dernière phrase de l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, la république portugaise, le royaume de Suède, la Confédération suisse (présentée par la Commission ...