Accord entre la CEE et la république des Philippines sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 29.10.1980.
(Règlement(CEE) n° 3542/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république des Philippines sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la république des Philippines sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 29.10.1980.
(Règlement(CEE) n° 3542/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république des Philippines sur le commerce des produits textiles)
Documents from 22 November 1978 to 04 May 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de règlement du Conseil (NL,EN,DA); Travaux du Conseil
ST_2019_1978_INIT; ST_2019_1978_REV1; ST_2019_1978_REV1 COR1; ST_2019_1978_REV1 COR2
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"
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