Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires du Maroc, signé à Bruxelles le 22.12.1980 (Règlement (CEE) n° 3531/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1981))

Documents from 16 September 1980 to 16 November 1983
Identity
Content
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Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1980-00552/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00552_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1981); Travaux du Conseil

Keywords

ST_12370_1980_INIT; ST_12460_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_9466_1981_EXT; ST_9607_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition [COM(80)493] de la Commission, voir Règlement (CEE) n° 3534/80 du Conseil du 22.12.1980

Relations Area

Related Entries
COM(1980)493 - RECOMMANDATIONS DE REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1981) - concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1981) - concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1981) - concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1981) - concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1981). (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1980/0166 Date indicative : 08/09/1980 RECOMMANDATIONS DE REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1981) - concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenn ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0493
Original Reference Code: COM(1980)493
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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