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Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires du Maroc, signé à Bruxelles le 22.12.1980
(Règlement (CEE) n° 3531/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1981))
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires du Maroc, signé à Bruxelles le 22.12.1980
(Règlement (CEE) n° 3531/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1981))
Documents from 16 September 1980 to 16 November 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1981); Travaux du Conseil
ST_12370_1980_INIT; ST_12460_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_9466_1981_EXT; ST_9607_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition [COM(80)493] de la Commission, voir Règlement (CEE) n° 3534/80 du Conseil du 22.12.1980