Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement, applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc, signé à Bruxelles le 22.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3536/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement, applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc, signé à Bruxelles le 22.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3536/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)
Documents from 09 September 1980 to 12 May 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10279_1980_INIT; ST_10441_1980_EXT; ST_10485_1980_INIT; ST_10685_1980_EXT; ST_12370_1980_EXT; ST_12459_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_9488_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)492], voir le dossier "Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 22.12.1980
(Règlement (CEE) n° 3537/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1980 au 31.10.1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)"
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