CM2/1980-00566/001 Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n°3 de l'accord entre la CEE et la république d'Islande, signé à Bruxelles le 18.03.1981. (Règlement (CEE) n° 3545/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la CEE et la république d'Islande)

Documents from 17 November 1980 to 24 February 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00566/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00566_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11501_1980_INIT; ST_12224_1980_INIT; ST_12246_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12580_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)687], voir "Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n°3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, signé à Bruxelles le 06.03.1981
(Règlement (CEE) n° 3543/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n°3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche)"

Voir dossier : "(Règlement (CEE) n° 1195/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande.)"

Relations Area

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Abstract: Volume 1980/0219 Date indicative : 13/11/1980 RECOMMANDATION POUR UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à la dernière phrase de l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, la république portugaise, le royaume de Suède, la Confédération suisse (présentée par la Commission ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0687
Original Reference Code: COM(1980)687
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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