Accord entre la CEE et la république des Philippines sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 29.10.1980. (Règlement(CEE) n° 3542/80 du Conseil du 08.12.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république des Philippines sur le commerce des produits textiles)

Documents from 02 June 1977 to 07 May 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00563/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00563_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes verbales entre les services de la Commission et la mission des Philippines dans le cadre de l'accord relatif au commerce international des textiles; Recommandation de règlement du Conseil (FR,DE,IT)

Keywords

ST_2019_1978_INIT; ST_6680_1979_INIT; ST_908_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly