SEC(1977)2022 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 4 AVRIL ET 12 MAI 1977, CONCERNANT CERTAINES EXPORTATIONS DE TEXTILES EN PROVENANCE DES PHILIPPINES DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES
SEC(1977)2022 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 4 AVRIL ET 12 MAI 1977, CONCERNANT CERTAINES EXPORTATIONS DE TEXTILES EN PROVENANCE DES PHILIPPINES DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES
Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2022
Original Reference Code
SEC(1977)2022
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1977
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DES PHILIPPINES, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 4 AVRIL ET 12 MAI 1977, CONCERNANT CERTAINES EXPORTATIONS DE TEXTILES EN PROVENANCE DES PHILIPPINES DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Notes verbales entre les services de la Commission et la mission des Philippines dans le cadre de l'accord relatif au commerce international des textiles; Recommandation de règlement du Conseil (FR,DE,IT)
Reference Code:
CM2/1980-00563/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1980_00563_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1979