Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 22.12.1980
(Règlement (CEE) n° 3530/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1981))
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 22.12.1980
(Règlement (CEE) n° 3530/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1981))
Documents from 16 September 1980 to 16 November 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1981); Travaux du Conseil
ST_12370_1980_INIT; ST_12456_1980_INIT; ST_12544_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_9466_1981_EXT; ST_9607_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier :
"Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire). "
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Ce dossier a fait l'objet d'une déclassification par le service "Transparence".
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition [COM(80)493] de la Commission, voir Règlement (CEE) n° 3534/80 du Conseil du 22.12.1980