Accord intérimaire entre la CEE et la république du Zimbabwe, signé à Luxembourg le 04.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3550/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république du Zimbabwe)
Accord intérimaire entre la CEE et la république du Zimbabwe, signé à Luxembourg le 04.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3550/80 du Conseil du 16.12.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république du Zimbabwe)
Documents from 22 October 1980 to 13 March 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite; Proposition de la Commission; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord intérimaire avec le Zimbabwe; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_10561_1980_COR1; ST_10561_1980_INIT; ST_10622_1980_EXT; ST_10674_1980_INIT; ST_10743_1980_EXT; ST_10912_1980_INIT; ST_11735_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)783],voir le dossier Règlement (CEE) n° 237/82 du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord portant adhésion de la république du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE de Lomé
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