Règlement (CEE) n° 3560/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant l'application de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Règlement (CEE) n° 3560/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant l'application de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Documents from 06 August 1980 to 24 February 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00582/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00582_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10020_1980_EXT; ST_10301_1980_INIT; ST_12434_1980_INIT; ST_12544_1980_ADD1 EXT; ST_12580_1980_EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_9365_1980_INIT
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Voir également le dossier :
"Décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Autriche du 02.12.1980 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté"
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COM(1980)476 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°/80 du Comité mixte CEE-Autriche, Finlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, modifiant le protocole
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Volume 1980/0162
Date indicative : 29/07/1980
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°/80 du Comité mixte CEE-Autriche, Finlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
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