Directive 80/155/CEE du Conseil du 21.01.1980 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci
Directive 80/155/CEE du Conseil du 21.01.1980 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci
Documents from 25 May 1976 to 21 October 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission; Travaux du Conseil
ST_1022_1976_INIT; ST_1155_1976_INIT; ST_1335_1976_INIT; ST_778_1976_INIT; ST_934_1976_INIT; ST_935_1976_INIT; ST_938_1976_INIT; ST_950_1976_INIT; ST_960_1976_INIT; ST_980_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également les dossiers :
CM2, 1974, dossiers 1473 et 1474: Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme. Retirées par la Commission, 04.11.1974
Directive 80/154/CEE du Conseil du 21.01.1980 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services