Directive 80/155/CEE du Conseil du 21.01.1980 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci
Directive 80/155/CEE du Conseil du 21.01.1980 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci
Documents from 22 February 1979 to 25 January 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux du Conseil
ST_5028_1979_INIT; ST_5674_1979_INIT; ST_5859_1979_INIT; ST_5860_1979_INIT; ST_6445_1979_INIT; ST_6446_1979_INIT; ST_6446_1979_REV1; ST_7371_1979_EXT; ST_7422_1979_INIT; ST_7712_1979_COR1; ST_7712_1979_INIT; ST_7996_1979_EXT1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également les dossiers :
CM2, 1974, dossiers 1473 et 1474: Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme. Retirées par la Commission, 04.11.1974
Directive 80/154/CEE du Conseil du 21.01.1980 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services