Directive 80/155/CEE du Conseil du 21.01.1980 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci
Directive 80/155/CEE du Conseil du 21.01.1980 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci
Documents from 16 October 1979 to 17 May 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Rectificatif; Suite des travaux du Conseil
ST_10130_1979_EXT; ST_11607_1979_EXT; ST_11782_1979_EXT; ST_4113_1980_INIT; ST_4260_1980_EXT; ST_4311_1980_INIT; ST_4358_1980_EXT; ST_4540_1980_EXT; ST_9617_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également les dossiers :
CM2, 1974, dossiers 1473 et 1474: Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme. Retirées par la Commission, 04.11.1974
Directive 80/154/CEE du Conseil du 21.01.1980 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services
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