Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3396/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3396/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Documents from 06 November 1980 to 02 October 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse : signatures des protocoles additionnels; Date d'entrée en vigueur: 01.01.1981; Lettres de transmission; Procédure de ratification; Publication du protocole additionnelle au JO; Transmission de l'acte de notification
ST_11034_1980_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations voir le dossier :
"Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.