Rapport sur la I. proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3577/92, du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime), II. proposition de directive du Conseil relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur entre les Etats membres. Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: MCINTOSH ANNE
Rapport sur la I. proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3577/92, du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime), II. proposition de directive du Conseil relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur entre les Etats membres. Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: MCINTOSH ANNE
Document date: [1999]
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PE4-28433
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PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0075/99
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Brouet, Agnes
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