Recommandation pour la deuxieme lecture relative a la position commune arretee par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Conseil modifiant la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communaute, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives a la securite maritime, a la prevention de la pollution et aux conditions de vie et de travail a bord des navires (controle par l'Etat du port) - commission des transports et du tourisme . Rapporteur BAZIN JEAN-PIERRE
Recommandation pour la deuxieme lecture relative a la position commune arretee par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Conseil modifiant la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communaute, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives a la securite maritime, a la prevention de la pollution et aux conditions de vie et de travail a bord des navires (controle par l'Etat du port) - commission des transports et du tourisme . Rapporteur BAZIN JEAN-PIERRE
Document date: [1998]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-28395
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0090/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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