Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres - commission des transports et du tourisme . Rapporteur LE RACHINEL FERNAND
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres - commission des transports et du tourisme . Rapporteur LE RACHINEL FERNAND
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
PE4-28378
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0336/97
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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