Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable - commission des transports et du tourisme . Rapporteur TAMINO GIANNI
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable - commission des transports et du tourisme . Rapporteur TAMINO GIANNI
Document date: [1997]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-28355
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0011/97
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly