Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (C4-0220/96 - 94/0325(SYN)) - Commission des transports et du tourisme - Rapporteur : Barry Seal
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (C4-0220/96 - 94/0325(SYN)) - Commission des transports et du tourisme - Rapporteur : Barry Seal
Document date: [1996]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-28339
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0229/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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