Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - commission des transports et du tourisme . Rapporteur WIJSENBEEK FLORUS
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - commission des transports et du tourisme . Rapporteur WIJSENBEEK FLORUS
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-28327
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0044/96
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Paper
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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