Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil sur la directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure commission des transports et du tourisme . Rapporteur MCINTOSH ANNE CAROLINE
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil sur la directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure commission des transports et du tourisme . Rapporteur MCINTOSH ANNE CAROLINE
Document date: [1995]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-28302
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0027/95
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies