Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires - Commission des transports et du tourisme . Rapporteur JARZEMBOWSKI GEORG
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires - Commission des transports et du tourisme . Rapporteur JARZEMBOWSKI GEORG
Document date: [1995]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-28304
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0085/95
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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