Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (C4-0122/95 - 94/0065 (SYN)) - commission des transports et du tourisme - Rapporteur : SISO CRUELLAS JOAQUIN
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (C4-0122/95 - 94/0065 (SYN)) - commission des transports et du tourisme - Rapporteur : SISO CRUELLAS JOAQUIN
Document date: [1995]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-28308
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0145/95
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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