Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil concernant des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre Etats membres en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services - commission des transports et du tourisme . Rapporteur LE RACHINEL FERNAND
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil concernant des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre Etats membres en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services - commission des transports et du tourisme . Rapporteur LE RACHINEL FERNAND
Document date: [1996]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-28335
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0170/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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