Recommandation pour la deuxième lecture 1. relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement CE du Conseil modifiant le règlemnet CEE n°1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure; 2. relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté; 3.relative à la positino commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement CE du Conseil modifiant le règlement CEE n°1107/70 du Conseil relativ aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable - commission des transpors et du tourisme. Rapporteur Leen van der Waal

Document date: [1996]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE4-28341
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0252/96
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish

Type of Archival Materials

Textual

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