Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - commission des transports et du tourisme. Rapporteur : KILLILEA MARK
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - commission des transports et du tourisme. Rapporteur : KILLILEA MARK
Document date: [1997]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-28370
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0234/97
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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