Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers - commission des transports et du tourisme . Rapporteur STENMARCK PER
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers - commission des transports et du tourisme . Rapporteur STENMARCK PER
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
PE4-28376
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0332/97
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Brouet, Agnes
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