Rapport I. sur le rapport de la Commission sur l'effet global des mesures prévues par le règlement (CE) no 844/94 du Conseil du 12 avril 1994 prolongeant le régime "Vieux pour Neuf" jusqu'au 28 avril 1999 dans le cadre des mesures d'assainisement structurel dans la navigation intérieure instaurées par le règlement (CEE) no 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 II. sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie d'eau. Commission des transports et du tourisme. Rapporteur : SCHIERHUBER AGNES
Rapport I. sur le rapport de la Commission sur l'effet global des mesures prévues par le règlement (CE) no 844/94 du Conseil du 12 avril 1994 prolongeant le régime "Vieux pour Neuf" jusqu'au 28 avril 1999 dans le cadre des mesures d'assainisement structurel dans la navigation intérieure instaurées par le règlement (CEE) no 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 II. sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie d'eau. Commission des transports et du tourisme. Rapporteur : SCHIERHUBER AGNES
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-28416
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0434/98
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Paper
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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