Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du Règlement du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie d'eau - Commission des transports et du tourisme. Rappoorteur: SCHIERHUBER AGNES
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du Règlement du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie d'eau - Commission des transports et du tourisme. Rappoorteur: SCHIERHUBER AGNES
Document date: [1999]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-28430
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0060/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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