Recommandation pour la deuxième lecture concenant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à un système de visites obligatoire pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse. Commission des transports et du tourisme. Rapporteur : WATTS MARK FRANCIS
Recommandation pour la deuxième lecture concenant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à un système de visites obligatoire pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse. Commission des transports et du tourisme. Rapporteur : WATTS MARK FRANCIS
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-28431
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0061/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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