Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route, et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception CE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques - commission des transports et du tourisme . Rapporteur LE RACHINEL FERNAND
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route, et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception CE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques - commission des transports et du tourisme . Rapporteur LE RACHINEL FERNAND
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-28408
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0348/98
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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