Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil instaurant une rprocédure d'évaluation de la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires - commission des transports et du tourisme . Rapporteur GONZALEZ TRIVINO ANTONIO
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil instaurant une rprocédure d'évaluation de la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires - commission des transports et du tourisme . Rapporteur GONZALEZ TRIVINO ANTONIO
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-28406
Original Reference Code
PE4 AP RP/TRAN.1994 A4-0295/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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