Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications -(C4-0039/97 - 11543/2/96) - commission économique, monétaire et de la politique industrielle . Rapporteur LANGEN WERNER
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications -(C4-0039/97 - 11543/2/96) - commission économique, monétaire et de la politique industrielle . Rapporteur LANGEN WERNER
Document date: [1997]
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PE4-7421
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PE4 AP RP/ECON.1994 A4-0159/97
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Brouet, Agnes
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