Rapport sur la communication de la Commission sur les critères d'évaluation pour les systèmes nationaux de calcul du coût et de financement du service universel dans les télécommunications, et les lignes directrices pour les Etats membres en ce qui concerne le fonctionnement de tels systèmes - (COM(96)0608-C4-0647/96) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur : VELZEN VAN W.G
Rapport sur la communication de la Commission sur les critères d'évaluation pour les systèmes nationaux de calcul du coût et de financement du service universel dans les télécommunications, et les lignes directrices pour les Etats membres en ce qui concerne le fonctionnement de tels systèmes - (COM(96)0608-C4-0647/96) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur : VELZEN VAN W.G
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
PE4-7443
Original Reference Code
PE4 AP RP/ECON.1994 A4-0270/97
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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