Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/50/CE, 93/36/CE et 93/ 37/CE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, des marchés publics de fournitures et des marchés publics de travaux respectivement (C4-0038/97 - 95/0079(COD)) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur : Werner Langen
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/50/CE, 93/36/CE et 93/ 37/CE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, des marchés publics de fournitures et des marchés publics de travaux respectivement (C4-0038/97 - 95/0079(COD)) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur : Werner Langen
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
PE4-7420
Original Reference Code
PE4 AP RP/ECON.1994 A4-0158/97
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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