Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel - (COM(96)0419final-C4-0581/96-96/0226(COD)) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur : READ IMELDA MARY
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel - (COM(96)0419final-C4-0581/96-96/0226(COD)) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur : READ IMELDA MARY
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
PE4-7442
Original Reference Code
PE4 AP RP/ECON.1994 A4-0263/97
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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