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Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE du Conseil en vue de les adapter à l'environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications (C4-0469/96 - 95/0280 (COD)) - commission économique, monétaire et de la politique industrielle . Rapporteur HERMAN FERNAND
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE du Conseil en vue de les adapter à l'environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications (C4-0469/96 - 95/0280 (COD)) - commission économique, monétaire et de la politique industrielle . Rapporteur HERMAN FERNAND
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-7403
Original Reference Code
PE4 AP RP/ECON.1994 A4-0402/96
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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