Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les taux d'accise fixés par la directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, par la directive 92/80/ CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes, par la directive 92/84/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, et par la directive 92/82/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales (COM(95)0285 - C4-0430/95) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur : M. Karl Von Wogau

Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les taux d'accise fixés par la directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, par la directive 92/80/ CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes, par la directive 92/84/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, et par la directive 92/82/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales (COM(95)0285 - C4-0430/95) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur : M. Karl Von Wogau